Définitions des termes

Terme Description

Données personnelles/données personnelles sensibles

Sont considérées comme des données personnelles toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le fait qu'une personne soit directement ou indirectement identifiable ou identifiée dépend notamment du contexte dans lequel les données se

trouvent ou sont traitées. Les données personnelles sont, entre autres, les données personnelles, les coordonnées, le sexe, la date de naissance, l'activité professionnelle, etc.

Selon la LPD, les données personnelles sensibles comprennent les données qui donnent des informations sur

- la santé (p. ex. l'état, les diagnostics, les traitements, etc.) et la sphère intime (p. ex. la sexualité),

- l'appartenance raciale et ethnique,

- les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales,

- les mesures d'aide sociale individuelle,

- les poursuites et sanctions administratives ou pénales,

- les données génétiques et les données biométriques qui identifient clairement une personne.

Traitement Le traitement de données comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés. On entend donc par traitement, entre

autres, la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.

Déclaration de protection des données

De quoi s'agit-il ?

Dans notre organisation, nous collectons diverses données per-

sonnelles. Nous vous informons ici comme le prescrit la loi sur la

protection des données.

Qui sommes-nous ? (responsabilités)

Juvet Thierry

Global Institute of Honor

Route de Grange Neuve 5 – 1053 Cugy

+41 78 949 19 55

tjuvet@me.com

(Ci-après : « nous ») est, en tant qu'exploitant du site web

www.honor-institute.org Responsable des données personnelles

des utilisateurs (ci-après : « vous ») du site web au sens de la LPD.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Outre les informations que vous nous communiquez vous-même

(par ce que vous nous dites, ce que vous nous donnez et ce que

vous faites chez nous), il se peut que nous obtenions également

des informations vous concernant auprès de tiers, à savoir

- Votre nom, votre domaine d'activité et votre demande (re-

merciements/demandes) ainsi que les informations qui s'y

rapportent, tels qu'ils nous ont été communiqués par des

amis ou des tiers qui se soucient de vous. Nous vous avons

intégré dans nos listes de prière et de donateurs ainsi que

dans nos lettres circulaires.

- vos coordonnées bancaires si vous souhaitez que nous trans-

férions des dons.

- Matériel visuel (photo/vidéo) que nous recevons d'un pho-

tographe d'un événement d'entreprise/d'église ou d'un tiers.

- Vos activités sur les médias sociaux/en ligne.

- Publications dans lesquelles vous apparaissez.

Les données personnelles partent-elles à l'étranger ?

Oui, c'est possible, dans l’Espace Economique Européen (EEE)

mais aussi dans tous les pays du monde. Si le pays en question ne

dispose pas d'une protection des données suffisante, nous con-

cluons en particulier les clauses contractuelles standard de l'UE,

mais nous pouvons aussi, au cas par cas, nous appuyer sur des

consentements ou transmettre des données à l'étranger parce

que cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous ou

dans votre intérêt (p. ex. la collecte de dons ou de prières pour

vous à l'étranger).

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Nous le faisons dans les buts suivants (en plus de ceux que nous

vous communiquons séparément) :

- Communication avec vous

1 Il convient d'informer sur les tiers. Celui qui autorise par exemple Google à collecter des données sur son propre site doit avoir une indication correspondante. Il n'existe pas de modèle global en la matière.

- Prières (lettres circulaires, listes de prières)

- Marketing (collecte de fonds, médias imprimés, lettres circulaires, brochures)

- Bulletin d'information

- Remerciements pour votre travail / votre aide

- Conclusion/exécution de contrats avec vous, y compris candidatures

- Exploitation de l'infrastructure, site web

- Analyses de marché (dans le domaine des tâches principales : Travail pionnier, développement de l'église, promo-

tion de l'église, tâches socio-diaconales, formation, formation de disciples, travail humanitaire/aide d'urgence/coopération au développement ; dans le domaine du personnel :

court terme vs long terme ; dons ; forme juridique)

- Formation, perfectionnement

- Respect des obligations légales

À qui communiquons-nous les données personnelles ?

- Partenaires commerciaux (œuvres, églises et autres per-

sonnes en Suisse et à l'étranger avec lesquelles nous colla-

borons).

- Prestataires de services (p. ex. fournisseurs de services in-

formatiques et de cloud, banques, assurances, entreprises

de transport et d'expédition)

- Distributeurs des listes de prière / de donateurs (nous nous

basons ici sur la notice explicative pour les lettres de prière

/ circulaires)

- Autorités (en particulier lorsque nous sommes tenus de le

faire)

- Tiers qui collectent des données vous concernant via le site

web1

Vos droits ?

Vous avez en principe le droit de demander des informations sur

les données personnelles que nous traitons. En particulier

- des informations sur les données personnelles,

- le but du traitement,

- la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les

critères de détermination de cette durée,

- l'origine de vos données, si elles n'ont pas été collectées au-

près de vous,

- l'existence d'une décision individuelle automatisée,

- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles sont communiquées,

- demander des informations.

En outre, vous avez en principe le droit

- de révoquer le consentement que vous avez éventuellement donné pour l'utilisation de vos données personnelles

- de faire corriger les données personnelles que nous avons enregistrées.

- de faire effacer les données personnelles que nous avons enregistrées ou de vous opposer à leur traitement. Nous pouvons ou devons limiter ces droits en fonction des circonstances, comme le prévoit la loi, par exemple pour protéger des tiers ou lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver des données (pour les données relatives aux donateurs/donatrices, le délai de conservation est en général de 10 ans).

Vous pouvez faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous

à l'adresse de contact suivante : tjuvet@me.com.